COMMUNE DE CHATEAUNEUF

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 210 600 383en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAUNEUF a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 383 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
siège social
01/03/1983en activité
210 600 383 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MONIER
1 PL CLEMENCEAU 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
21/12/1983en activité
210 600 383 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LEI PITCHOUNS
58 ROUTE DU VILLAGE 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
01/09/1994en activité
210 600 383 00041Administration publique générale (84.11Z)GESTION CONCESSIONS CIMETIERE
4 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
01/01/2006en activité